Accord de niveau de service Hootsuite Enterprise
Date de dernière modification : 20 septembre 2022
Le présent Accord de niveau de service Hootsuite Enterprise (le « SLA ») s'applique aux Services Enterprise achetés auprès de Hootsuite par le biais d'un Formulaire d'autorisation. Le présent SLA constitue une partie intégrante des conditions applicables à votre accès et à votre utilisation des Services Hootsuite Enterprise (les « Conditions »). Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent SLA ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions applicables.
Définition
Les « Interruptions d'API » désignent les interruptions dues aux partenaires d'intégration indépendants de Hootsuite, y compris Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et d'autres Réseaux sociaux.
La « Plateforme Hootsuite » désigne le logiciel propriétaire, le contenu, le texte, les images, les médias et autres matériels de Hootsuite fournis via notre plateforme web www.hootsuite.com (y compris les noms de domaine et les sites connexes) et les applications mobiles.
La « Disponibilité de service » désigne le temps de fonctionnement de la Plateforme Hootsuite. Elle est calculée en soustrayant le nombre total de minutes d'Interruption de service au cours d'un mois donné du nombre total de minutes au cours de ce même mois, divisé par le nombre total de minutes au cours de ce même mois, puis multiplié par 100.
L'« Interruption de service » désigne, à l'exception de la maintenance programmée du système, la période pendant laquelle la Plateforme Hootsuite (a) rend la connexion du Client impossible ou (b) ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Les Interruptions d'API et autres circonstances indépendantes de notre volonté ne constituent pas des interruptions de service.
L'« Assistance standard » désigne l'assistance fournie par les techniciens du service d'assistance de Hootsuite suite à un ticket envoyé par le Client à l'adresse https://hootsuite.com/help.
Disponibilité de service
La Plateforme Hootsuite offrira un niveau de Disponibilité de service d'au moins 99,9 % au cours d'un mois calendaire (le « SLA de disponibilité de service »). Dans la mesure du possible, Hootsuite informera le Client au moins 24 heures à l'avance de toute maintenance programmée supérieure à 30 minutes. Si Hootsuite ne respecte pas le SLA de disponibilité de service, le Client sera éligible pour recevoir les Crédits de service décrits ci-dessous. Le présent SLA de disponibilité de service constitue le seul et unique recours du Client en cas de non-respect par Hootsuite du SLA de disponibilité de service.
| Disponibilité des Services de la plateforme Hootsuite | Les « Crédits de service » correspondent aux jours de Services Enterprise ajoutés à la fin de la Durée, sans frais supplémentaires pour le client |
|---|---|
| < 99,9 % - >= 99,0 % | 3 |
| < 99,0 % - >= 95,0 % | 7 |
| < 95,0 % | 15 |
Le client doit demander un crédit de service.
Afin de recevoir l'un des Crédits de service décrits ci-dessus, le Client doit en informer Hootsuite dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client devient éligible pour recevoir un Crédit de service. En cas de non-respect de cette exigence, le Client perdra son droit à recevoir un Crédit de service.
Crédit de service maximum.
Le nombre maximum global de Crédits de service à émettre par Hootsuite au Client au cours d'un même mois calendaire ne dépassera pas 15 jours de Services Enterprise ajoutés à la fin de la Période du Client. Les Crédits de service ne peuvent pas être échangés ou convertis en montants monétaires.
Assistance client
Hootsuite fournira au Client une assistance standard du lundi au vendredi en anglais pendant les heures d'ouverture locales. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page https://hootsuite.com/help